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Conditions générales de vente
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1. Champs d'applications et modifications des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Yak Discount et ebay Boutique : Yak Discount. Yak Marketing International se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 1.1 Etablissement du contract Yak Marketing International ne conclut des contrats qu'avec des clients qui sont des personnes physiques qui ont la pleine capacité de droit, qui sont majeurs, ainsi qu'avec des personnes morales qui ont leur siège dans l'Union Européenne ou en Suisse. 1.2 Résiliation Si Yak Marketing International constate que la marchandise commandée n'est plus fabriquée ou disponible après la signature du contrat, « YAK Marketing International » a le droit de proposer une marchandise équivalente en qualité et en prix ou de résilier le contrat. 2. Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 80 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou virement bancaire. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à : - La date de la commande en cas de paiement par Pay Pal - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque - La date du virement bancaire. 3. Prix Yak Marketing International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tout les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutefois, vous recevrez une facture qui affiche le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 4. Modalités de paiement et sécurisation Modalités de Paiement - par virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement banquaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire et après validation. - par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Yak Marketing International jusqu'au complet encaissement de la commande par Yak Marketing International. Le risque de la perte ou de l'aggravation de la marchandise passe au client au moment où elle est remise au transporteur, mais au plus tard au moment où elle quitte le dépôt. Défaut de Paiement Yak Marketing International se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 5.1 - Modalités Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine. Si la livraison est retardée sur demande ou de la faute du client, la marchandise est stockée aux frais et aux risques et périls du client. Dans ce cas, l'indication que la marchandise est prête à être livrée reprend les Conditions Générales de Vente. Livraison en Corse, à Belle-Ile : Pour les produits de Yak Marketing International, la livraison ne se fait pas en Corse, ni à Belle-Ile, ni aux DOM-TOM, sauf conditions particulières. 5.2 - Colis de moins et plus de trente kilos Généralités : La livraison s'effectue sans prise de rendez-vous, vous serez informé de la période par e-mail. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Frais de participation à la préparation , emballage et à l'expédition : -les frais de livraison varient selon le produit et les transporteur et sont donc indiquées dans chaque annonce 5.3 - Délais de fabrication, expédition et livraison Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Yak Marketing International, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le délai maximum est de deux mois. - Yak-Discount.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de toutes catastrophes naturelles. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Yak Marketing International n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Yak Marketing International, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7.3. Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… 7.1 - Les retours sous le motif NPAI Généralités Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit commandé. Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement bancaire du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Déduction faite des frais bancaires 7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé » Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit commandé. Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement bancaire du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Déduction faite des frais bancaires. 7.3 - Les retours sous le motif « refusé » Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit commandé. Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement banquaire du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Pour les produits de moins de 30kg : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit commandé .Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement bancaire du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Pour les produits de plus de 30 kg : Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit. En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : YAK Marketing international 11, BD Chantemesse 43000 AIGUILHE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : YAK Marketing international 11, BD Chantemesse 43000 AIGUILHE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, si vous avez choisi d'être remboursé, un virement bancaire du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. 7.4 - Les retours sous le motif « spoliation » Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, si vous avez choisi d'être remboursé, un virement bancaire du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour 8.1 - Procédure et conditions générales de retour Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez aux points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par transporteur. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif. 8.2 - Les retours pour erreur de référence Modalités de retour Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Traitement de votre retour pour erreur de référence Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement bancaire du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour Frais de retour Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant. A noter :Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 50 €. TTC. 8.3- Les retours pour rétractation Modalités de retour Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. Les matelas dont le film plastique est déjà ouvert ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons hygiéniques. Le film plastique doit seulement être enlevé quand le client est sûr de ne pas exercer son droit de restitution. Des articles qui sont fabriqués sur demande individuelle du client sont exclus par le droit de révocation. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais d'un montant (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits de votre remboursement. Garantie Les produits sont garantis un ans à compter de la date de livraison. Garantie des vices cachés En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais. A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978), si vous recevez la Newsletter et promotions de Yak Marketing International. |
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